INFORMATION IMPORTANTE ; MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES

EN UTILISANT LE OU EN ACCEDANT AU SITE DE SOCO, L’UTILISATEUR QUE VOUS ETES (CI APRÈS « L’UTILISATEUR ») ACCEPTE DE FACTO LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SUIVANTES (CI-APRÈS LES « CGU »), ET RECONNAIT SANS RESERVE AVOIR LIBREMENT DONNE SON CONSENTEMENT AUX TERMES DES PRESENTES, QU’IL NE POURRA REMETTRE ULTERIEUREMENT EN CAUSE, LESQUELLES S’APPLIQUENT DE PLEIN DROIT ET CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ; SI VOUS NE COMPRENEZ PAS CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION OU NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEDER OU UTILISER LE SITE DE SOCO. EN UTILISANT LE OU EN ACCEDANT AU SITE DE SOCO, VOUS DECLAREZ ET CONFIRMEZ QUE VOUS ETES UNE PERSONNE PHYSIQUE ET QUE BÉNÉFICIEZ DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE POUR ACCEPTER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET QUE VOUS LES ACCEPTEZ EN VOTRE SEUL NOM ET POUR VOTRE PROPRE COMPTE, ET EN AUCUN CAS AU NOM ET POUR LE COMPTE D’UNE OU D’AUTRES PERSONNE(S) PHYSIQUE(S) OU D’UNE PERSONNE MORALE, SAUF A ETRE DUMENT HABILITE A REPRESENTER CETTE OU CES AUTRE(S) PERSONNES POUR CE FAIRE ; SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 (DIX-HUIT) ANS, VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORISATION DE VOS PARENTS OU DE TOUT AUTRE RESPONSABLE LEGAL AGE DE PLUS DE 18 (DIX-HUIT) ANS.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent au site web de SOCO sis à l'adresse www.soco.fr (ci-après désigné par le « Site ») détenu, contrôlé et exploité par la société SOCO.

Les présentes CGU ne modifient pas les dispositions de tout autre contrat, éventuellement conclu avec SOCO. En cas de conflit, seules les dispositions du contrat précité prévaudront.

Le Site est la propriété exclusive de SOCO et de ses éventuels donneurs de licence.

SOCO se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer tout ou parties des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement ces CGU pour voir si des modifications telles que susvisées y ont été apportées. L’Utilisateur qui utilise le Site après publication des modifications ainsi apportées accepte irrévocablement par ce simple fait lesdites modifications.

SOCO concède par les présentes CGU en licence à l’Utilisateur un droit personnel limité, non exclusif, gratuit, incessible et intransmissible, pour le monde entier et d'accès au Site et d'utilisation du Site conformément aux présentes CGU, ce que l’Utilisateur accepte, dans le seul but de permettre à l’Utilisateur d’accéder à, d’utiliser et de bénéficier des services du Site en conformité avec les présentes CGU.

L’utilisation du Site sont strictement réservés aux personnes physiques disposant d’un accès Internet et à l'usage personnel de l’Utilisateur uniquement, ce qui exclut toute utilisation dans le cadre commercial, à l'exception de celles ayant été préalablement et expressément approuvées par SOCO. Les coûts rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’à l’accès au Site restent à la charge exclusive de l’Utilisateur ou de son responsable légal. 

Contenu du Site

Le contenu du Site, à savoir les données, textes, dessins, graphismes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, images animées, marques commerciales, logos, sons, musiques, vidéos, illustrations, logiciels et codes informatiques, ainsi que le design, la structure, la sélection, la disposition, la coordination, l'expression, l'aspect, la convivialité, la présentation et l'agencement du contenu tel que figurant sur le Site, l'apparence et la conception du Site, y compris les en-têtes de pages, les graphismes personnalisés, les icônes et scripts de boutons (ci-après ensemble désignés par le « Contenu ») est la propriété de ou concédé sous licence à SOCO, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets, les dessins et modèles et les marques, et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou sur la concurrence déloyale.

Utilisation du Site

Sauf mention expresse contraire dans les présentes CGU ou accord préalable spécifique écrit de SOCO, aucun élément du Contenu ne peut être, en tout ou en partie, copié, reproduit, publié, republié, téléchargé, exposé en public, encodé, traduit, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise - commerciale ou non - que ce soit.

Sauf accord écrit contraire valablement conclu avec SOCO, l’Utilisateur du Site, du Contenu et de ses services n’a notamment pas l'autorisation : (a) de télécharger, copier ou retransmettre tout ou partie du Site ou du Contenu ; (b) d'utiliser des méthodes d'exploration de données, des robots ou des méthodes de collecte ou d'extraction de données similaires ; (c) de manipuler ou afficher le Site ou le Contenu en utilisant une technologie de "framing" ou similaire ; (d) de sauvegarder, inscrire ou désinscrire, ou d'essayer de sauvegarder, du Contenu ou d’un service SOCO ; (e) de procéder à la rétro-ingénierie, d'altérer ou de modifier tout ou partie du Site, du Contenu ou d’un service; (f) de contourner, désactiver ou perturber de manière quelconque les dispositifs de sécurité du Site ou les ressources système, services ou réseaux connectés au Site ou accessibles depuis ceux-ci, de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté à eux, ni d’enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur le Site ou lesdits réseaux connectés ; (g) d’utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu, de reproduire ou contourner la structure « navigationnelle » ou la présentation du Site ou du Contenu pour se procurer ou essayer de se procurer des données, des documents ou des informations par d’autres moyens que ceux volontairement mis par SOCO à disposition de l’Utilisateur par le biais du Site, ou encore d'accéder de manière illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ou à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur de SOCO, ou aux services, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ; (h) de rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs du Site ou visiteurs du Site, notamment tout compte SOCO dont l’Utilisateur n’est pas le détenteur ou sa source, d’exploiter le Site, les contenus, les données ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d'identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu'elles apparaissent sur le Site ; (i) de vendre, accorder sous licence, louer ou commercialiser le Site, le Contenu ou ses services, contenus ou fichiers des autres utilisateurs de quelque manière que ce soit et plus généralement (j) d'utiliser le Site, ses services ou le Contenu à d'autres fins que celles autorisées par les présentes CGU ou à des fins illicites ou prohibées par la loi, ou en vue d'encourager toute activité illégale ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou toute autre activité portant atteinte aux droits et intérêts de SOCO ou de tiers.

Sans préjudice du jeu de la clause de Résiliation des présentes CGU, SOCO se réserve le droit de faire interdire toute activité contraire aux présentes et d’en réclamer réparation en cas de préjudice lié.

L’Utilisateur s’engage à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure du Site ou des systèmes, serveurs ou réseaux de SOCO ou de ses partenaires, ou de tout système, serveur ou réseau connecté au Site.

L’Utilisateur s’engage à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur toute utilisation ou toute opération conduite sur le Site par toute autre personne.

Plus largement, toute utilisation du Site, de son Contenu et de ses services non expressément autorisée par les présentes est interdite.

Comptes, mots de passe et identifiants de l’Utilisateur

Les services et fonctionnalités offerts sur le Site nécessitent l'ouverture soit directement d'un compte SOCO sur le Site (y compris la configuration d'un identifiant SOCO et d'un mot de passe). L'inscription sur le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à son compte et notamment de compléter sa fiche personnelle, et d'accéder à l’ensemble des services du Site. Un tel compte est personnel, incessible et intransmissible. En utilisant le Site et en ouvrant un compte pour ce faire, l’Utilisateur s’engage à : (a) fournir des informations parfaitement exactes, actualisées et complètes le concernant ; (b) conserver et mettre à jour ces données et/ou toute autre information fournie, et faire en sorte qu'elles soient en permanence correctes, à jour et complètes ; (c) préserver la sécurité de son mot de passe et de son identification ; (d) accepter toute responsabilité concernant les activités survenant sur son compte et (e) accepter tous les risques liés à un accès non autorisé aux données et à toute autre information fournies par l’Utilisateur à SOCO.

L’Utilisateur a l'entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à son compte, notamment son mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous son compte. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de son compte, mot de passe ou identifiant ou de toute autre faille de sécurité. 

L’Utilisateur sera tenu responsable, ce qu’il accepte, de tous préjudices subis par SOCO ou par tout autre utilisateur du Site ou visiteur du Site, ou par tout partenaire de SOCO résultant de l'utilisation frauduleuse dudit identifiant, mot de passe et/ou compte de l’Utilisateur par une autre personne.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'identifiant, le mot de passe et/ou le compte d'une autre personne, sauf à ce qu’il ait une autorisation expresse et non équivoque du détenteur de l’identifiant, du mot de passe et/ou du compte concerné. L’Utilisateur s’engage à ne pas contrefaire ou manipuler aucun identifiant de quelque manière que ce soit pour déguiser l'origine d'un message, d’un fichier, d’un contenu ou d'une transmission envoyé à SOCO sur le Site, ou d'un service ou contenu offert sur ou via le Site, ni à prétendre être ou représenter, sauf mandat dûment établi à cette fin, quelqu'un d'autre, ni à se faire passer pour une autre entité physique.

SOCO ne pourra être tenue pour responsable des préjudices découlant d’une telle usurpation, contrefaçon, manipulation d’identifiant, de mot de passe ou de compte.

L’utilisateur pourra mettre fin à son compte à tout moment pour quelque raison que ce soit en le désactivant.

En cas de cessation prolongée de l’utilisation du compte de l’Utilisateur sans désactivation dudit compte, celui-ci peut être désactivé par SOCO pour cause d’inactivité prolongée.

Confidentialité et conservation des données Utilisateur

Même si SOCO met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la confidentialité des données transmises ou enregistrées par les Utilisateurs sur son Site (cf. la Politique de confidentialité de SOCO), l’Utilisateur reconnaît expressément et accepte que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres et que tout message ou toute information transmise sur le Site est susceptible d’être lu ou intercepté par d'autres, même si un avis spécial précise qu'une transmission donnée est chiffrée. SOCO pourra conserver sur tout support et par tout moyen les informations transmises ou communiquées par l’Utilisateur par l'intermédiaire du Site.[UdMO1]  SOCO se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête d’un gouvernement, de divulguer toutes les informations que la loi en vigueur requiert ou autorise, notamment dans le cadre d'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations, à des fins de protection contre la fraude, de divulguer toutes les informations nécessaires dans le cadre de l’application des présentes et/ou en cas de controverse ou de litige afférent, ou nécessaire à toute enquête ou plainte concernant l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou pour violation de tout type de droits (notamment sans être limitatif de droits de propriété intellectuelle, de droits à l’image, de droits de la personnalité, de droit au respect de la vie privée, de droit au respect de la présomption d’innocence, d’atteinte au secret des correspondances privées, de diffamation, etc.) de tiers par ces données, leur utilisation ou diffusion, ou protéger les droits, les intérêts, la propriété et la sécurité de SOCO, de ses associés, de ses dirigeants, de ses employés, des autres utilisateurs du Site et visiteurs du Site, ou encore pour protéger l’ordre public et les bonnes mœurs.

Toutes les suggestions, remarques, questions ou tous les commentaires que l’Utilisateur fera parvenir sur le Site seront considérés comme non confidentiels et SOCO sera entièrement libre d'utiliser ces informations sans aucune restriction ni nécessité d’un accord préalable de l’Utilisateur, ainsi que d’en tenir ou non compte sans obligation aucune à l’égard de l’Utilisateur.

Liens vers d'autres sites liés au Site

Le  Site peuvent contenir des liens vers d'autres sites web, plateformes ou applications de tiers indépendants (ci-après les « Sites liés »). Ces Sites liés sont indiqués uniquement à titre de commodité pour les Utilisateurs. Le contenu de ces Sites liés est de la responsabilité de leurs auteurs. Ces Sites liés ne sont pas sous le contrôle SOCO, et SOCO n'est pas responsable et n'avalise pas le contenu de ces Sites liés, y compris des informations qui y sont publiées. Il dégage toute garantie et responsabilité à ce titre, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Il reconnaît et accepte notamment que ni SOCO ni, le cas échéant, l’éditeur, le responsable de la publication ou l’hébergeur ne sont responsables de la disponibilité ou de l'exactitude de ces Sites liés, ou du contenu, des produits ou des Services disponibles sur ou à partir de ces Sites liés. Aucun lien vers ces Sites liés n'implique l'approbation par SOCO de ces Sites liés ou de leur contenu, des produits ou des Services offerts par ces Sites liés. L'utilisation de tels Sites liés se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses entiers aléas, risques et périls.

Contrefaçon

Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article Résiliation des présentes CGU et de toute action en justice par SOCO, SOCO se réserve expressément le droit de bloquer et/ou de résilier de plein droit, sans préavis et à sa seule discrétion, des comptes d’Utilisateurs qui contreferaient ou dont l’Utilisateur se rendrait contrefacteur de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de SOCO ou de tiers. SOCO ne saurait en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de tiers, de manière directe et/ou indirecte, de tout acte de contrefaçon de l’Utilisateur et de ses conséquences, notamment pécuniaires et indemnitaires.

Signalement d’atteintes et droit d’alerte

L’Utilisateur doit signaler dans les meilleurs délais à SOCO toute donnée, information, propos, fichier ou contenu disponible, utilisable ou téléchargeable sur le Site dont il estimerait qu'il peut porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, ou qu’il est insultant, injurieux, diffamatoire envers lui-même ou envers des tiers ou SOCO, ses dirigeants, ses actionnaires, ses personnels ou partenaires, ou qu’il porte plus généralement atteinte aux droits de tiers, de SOCO, de ses dirigeants, de ses actionnaires, de ses personnels ou de ses partenaires, ou qu’il est illicite ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou encore qu’il est contraire de quelque manière que ce soit aux présentes CGU.

Exclusions de garantie

L’UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU ET DE SES SERVICES EST FAITE AUX ALEAS, RISQUES ET PERILS DE L’UTILISATEUR. SOCO NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LE CONTENU, LES SERVICES, ET FONCTIONNALITÉS OFFERTS SUR LE SITE SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE L'UTILISATION DU SITE PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». TOUTES LES DONNEES ET INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE SUPPRIMEES OU MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. SOCO NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS ET LES DONNÉES TÉLÉCHARGEES SUR LE SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS MALVEILLANTES. SOCO EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITE, DE MISE A JOUR, DE FIABILITE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION OU ADEQUATION À UN BUT OU USAGE PARTICULIER. SOCO EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ AU REGARD DES ACTES, DES OMISSIONS OU DU COMPORTEMENT DES AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS EN CONNEXION OU ASSOCIÉS A L’UTILISATION DU CONTENU, DU SITE, ET/OU DE SES SERVICES. L’UTILISATEUR ASSUME L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À SON UTILISATION DU SITE. SON SEUL RECOURS POSSIBLE CONTRE SOCO EN CAS DE CONTESTATION LIEE AU SITE, SON CONTENU OU L’UN DE SES ELEMENTS OU SERVICES PROPOSES EST D'ARRÊTER D'UTILISER LE SITE, LE CONTENU, L’ELEMENT OU LE SERVICE EN QUESTION.

Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l'ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus, sans que cette liste soit limitative, à tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, contrefaçon, accès illicite ou utilisation illicite, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d'action.

SOCO se réserve le droit d'effectuer l'une des actions suivantes à tout moment et sans préavis : (a) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l'accès à tout ou partie du Site, pour quelque motif que ce soit ; (b) résilier le compte de l’Utilisateur conformément aux stipulations des présentes CGU et notamment en application de l’article Résiliation; (c) modifier ou supprimer tout ou partie du Site et toutes règles ou conditions applicables ; (d) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du site, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d'erreurs ou de modifications.

Limitation de responsabilité

Même si SOCO a été prévenue de l'éventualité de tels dommages, EN AUCUN CAS SOCO NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, SPECIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, CONSÉQUENTIELS OU PUNITIFS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, LA PERTE D'UTILISATION, DE PROFITS, DE REVENUS, DE BENEFICES OU DE DONNEES, DE REPUTATION OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE QUE LA RESPONSABILITE SOIT CONTRACTUELLE, QUASI-DELICTUELLE (NOTAMMENT POUR FAUTE) OU AUTRE, LIES D'UNE QUELCONQUE MANIERE A L'UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DU CONTENU OU DES ELEMENTS SE TROUVANT SUR LE SITE OU CONSULTES PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE OU DES SITES LIES, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES LIES D'UNE QUELCONQUE FACON A LA CONFIANCE ACCORDEE PAR LES UTILISATEURS AUX DONNEES, INFORMATIONS OU AUTRES OBTENUS A PARTIR DU SITE OU DES SITES LIES, OU RESULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU D'EMAILS, DE DEFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU DE NON-EXPLOITATION, RESULTANT OU NON DE CATASTROPHES NATURELLES, DE PROBLEMES DE COMMUNICATION, DE VOLS, DE DESTRUCTIONS, DE CONTREFACONS OU D'ACCES NON AUTORISES AUX ARCHIVES, PROGRAMMES, CONTENU OU SERVICES DU SITE OU DES SITES LIES. nonobstant les dispositions des présentes CGU, si LA RESPONSABILITE DE SOCO ETAIT ENGAGEE AU TITRE DE L’UTILISATION DU SITE, de TOUT OU PARTIE DE son contenu OU DE SES SERVICES, LA RESPONSABILITE TOTALE DE SOCO, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, QUASI-DELICTUELLE (Y COMPRIS LES FAUTES, QU'ELLES SOIENT INTENTIONNELLES, PASSIVES OU IMPUTEES), LIEE A UNE GARANTIE, A LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT OU A TOUTE AUTRE THEORIE, LIEE D'UNE QUELCONQUE FACON A L'UTILISATION DU SITE, NE POURRA EN AUCUN CAS DEPASSER LA SOMME MAXIMUM DE CENT CINQUANTE (150) EUROS.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité SOCO, au regard de toute demande, perte, responsabilité financière, réclamation ou dépense (y compris les frais d’avocats et les dépens) résultant d'actions lancées par des tiers à l'encontre de SOCO dues à, ou en rapport avec l’utilisation par l’Utilisateur du Site, les données, les informations, les propos, les fichiers et les contenus éventuellement mis en ligne ou à disposition et/ou enregistrés ou stockés par lui sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que le stockage et la diffusion de commentaires ou de contenus par ses soins via le Site ne constitue pas une violation de la réglementation applicable et des droits de tiers, notamment une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, au droit de la présomption d’innocence, au secret des correspondances privées, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, messages à caractère violent ou pornographique, messages encourageant le suicide, la commission de crimes, de délits ou d'incitation à la consommation de substances interdites, incitant à la pornographie, à la discrimination, à la haine raciale, etc.). L’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'image de SOCO, de ses dirigeants, de ses actionnaires, de ses salariés, de ses partenaires et plus généralement de tiers.

Résiliation

SOCO se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de résilier pour quelque motif que ce soit le droit d’accès et compte de l’Utilisateur et/ou de bloquer son utilisation du Site. Il en sera ainsi notamment, sans être exhaustif, si SOCO estime que (a) l’Utilisateur n’a pas respecté l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, ou d'autres accords ou directives éventuellement associés à l'utilisation du Site ou de tout autre contrat liant l’Utilisateur à SOCO, (b) que l’Utilisateur a enfreint des dispositions légales en vigueur dans quelque pays que ce soit, (c) que l’Utilisateur a procédé à des agissement illicites ou contrevenu à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, (d) en cas d'interruption ou de modification importante du Site ou d'un service offert sur ou via le Site, (e) en cas de problèmes techniques inattendus, (f) etc.

Droit applicable - résolution des litiges

Toute controverse, toute réclamation ou tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation de tout ou partie du Site, de son Contenu ou de ses services, ou relatif à la formation, l’exécution, le terme, la résiliation, l’interprétation et les suites du contrat juridiquement contraignant que constituent les présentes CGU ou relatif à la mise en œuvre des présentes CGU sera régi par la loi et le droit français, indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois, et soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Paris. Néanmoins, l’Utilisateur et SOCO tenteront préalablement de résoudre de bonne foi ce litige, cette réclamation ou cette controverse à l’amiable. En cas d'incapacité à résoudre ce litige ou cette controverse à l’amiable dans un délai raisonnable, et notamment, sans être limitatif, par la voie de la médiation, l’Utilisateur et SOCO seront alors libres d'exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi française en vigueur.

Divers

Tout droit non expressément concédé aux présentes CGU est réservé. Le présent accord contraignant que constituent les CGU est incessible et intransmissible par l’Utilisateur, sauf accord préalable expresse de SOCO ; SOCO pourra en revanche librement céder ou transmettre par voie notamment de fusion, cession, d’absorption, etc., de SOCO à un tiers lesdits contrats. Toute renonciation à une disposition des présentes CGU ne prendra effet que si elle est établie par écrit et valablement signée par SOCO. Si des dispositions des présentes CGU étaient considérées comme nulles ou inapplicables par la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l'intention de ces CGU de manière à ce qu'elles restent pleinement applicables ; en tout état de cause, les autres clauses conserveront leur pleine validité et leurs effets. Les titres des clauses des présentes CGU n’ont qu’une valeur indicative et n’affectent pas le sens ou la portée des termes et conditions desdites clauses. Les présentes CGU ne pourront être interprétées comme conférant des droits (sauf le cas d’une éventuelle stipulation pour autrui incluse dans les présentes CGU) ou des voies de recours à un quelconque tiers.

Rappel : les dispositions des présentes CGU ou les informations contenues sur le Site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis et à tout moment.

Renseignements : pour toutes questions relatives aux présentes CGU, ou pour tout signalement ou avertissement, merci de contacter SOCO à l’adresse suivante : contact@soco.fr