1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), destinées à l’ensemble des ventes conclues par SOCO, Société par Actions Simplifiée au capital de 60.000 euros, dont le siège social est situé au 7 rue Tronchet 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 911 688 869,  contact@soco.fr, 0033621778795 (« SOCO »), auprès d’acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateurs, âgés de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le « Client » ou les « Clients ») ainsi que la « Politique de SOCO relative à la protection des données en ligne » et les « Mentions légales » pertinentes sont applicables, sans restriction ni réserve, au site Internet www.soco.fr (ci-après la « Boutique en ligne SOCO »), qui propose la vente au détail d’articles et accessoires de maroquinerie pour un usage strictement personnel portant la marque commerciale « SOCO » (ci-après conjointement le(s) « Produit(s) »).

Les Produits sont directement vendus sur la Boutique en ligne SOCO par SOCO SAS. Toute commande ou achat de Produits sur la Boutique en ligne SOCO, et validation de la case correspondante, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client qui y effectue un achat.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et les conditions applicables sont celles que le Client accepte lorsqu’il passe une commande et qui sont accessibles à partir du mail de confirmation de commande.

Les Clients trouveront également des informations concernant la Boutique en ligne SOCO sur le lien « FAQ ».

Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur la Boutique en ligne SOCO et prévaudront sur tout autre document.

2. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne SOCO sont décrits dans leurs principales caractéristiques avec la meilleure précision possible (spécifications, illustrations, dimension ou capacité, composition, etc.).

Le Client est seul responsable du choix et de l’achat d’un Produit.

Il est conseillé au Client de consulter la description de chaque Produit afin d’en savoir plus sur le Produit concerné.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Si, malgré la vigilance de SOCO, les Produits commandés ne sont plus disponibles, SOCO en informe le Client par mail dans les plus brefs délais.

Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client.

Au cas où le règlement a déjà été effectué, le Client sera remboursé pour la partie du paiement correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s).

3. PRIX

Les Produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur la Boutique en ligne SOCO lors de l’enregistrement de la commande par SOCO.

Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer.

Ainsi, dans le cas où le Client a procédé à la création d’un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes » de la page récapitulative des commandes ne correspondent qu’aux prix payés par le Client pour ses précédentes commandes.

La fonctionnalité permettant de commander à nouveau est donc susceptible de proposer à la vente ce même Produit à un prix différent de celui payé lors d’une précédente commande.

Il revient au Client de bien vérifier le prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué lorsque le Produit est mis dans le panier.

Les prix sont indiqués en Euros, HT et TTC, et ne comprennent pas les Frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison de la commande (ci-après les « Frais de livraison »).

Ces Frais de livraison sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur la Boutique en ligne SOCO et calculés préalablement à la passation de la commande. Il sont indiqués au Client sur la page de consultation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de cette dernière.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Le Client devra également payer les taxes et droits obligatoires ainsi que les frais bancaires éventuels qui seront toujours à sa charge.

En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, SOCO ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur la Boutique en ligne SOCO (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers).

Une facture est établie par SOCO et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

4. COMMANDE

4.1. PROCEDURE DE COMMANDE

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ou le bouton « Acheter maintenant ».

Il appartient au Client de vérifier le détail et l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur en consultant le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le Panier », ce avant validation du panier en cliquant sur le bouton « Terminer mes achats ».

SOCO ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client.

Toute commande passée sur la Boutique en ligne SOCO constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre SOCO et le Client.

Le Client est invité à créer un compte (espace personnel) en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande.

Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.

Les identifiants et mots de passe du Client sont strictement personnels, il s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.

En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de son compte client, le Client s’engage à informer SOCO immédiatement.

Le compte client donnera accès à un espace personnel où les Clients peuvent suivre l’évolution de leurs commandes et accéder aux factures.

En tout état de cause, le Client peut choisir entre :

- s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client, ou

- commander sans créer de compte client, ou

- commander en créant un compte client.

Afin de finaliser sa commande, le Client doit :

- confirmer son adresse de livraison et de facturation ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation,

- lire les présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant de procéder au paiement de sa commande,

- régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

Le contrat de vente ne sera formé qu’après paiement intégral du prix et confirmation par mail par SOCO au Client de l'acceptation de la commande à l’adresse mail indiquée par le Client, le Client acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SOCO du contenu de sa commande.

D’une manière générale, SOCO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande :

- de Produits ayant un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d’un montant considérés comme inhabituels par SOCO,

- de Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

SOCO se réserve également le droit d'interrompre ou d’annuler toute commande en cours au cas où :

- le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur la Boutique en ligne SOCO est perturbé par un virus, un bug informatique, une intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de SOCO,

- en cas de présomption forte de fraude, ou si des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

Le Client sera informé par mail de l’annulation, du refus ou de l’interruption de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation, au refus ou à l’interruption de sa commande par SOCO.

4.2. MODALITES DE PAIEMENT

Le prix de la commande est payable au comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Le règlement de la commande sera effectué par voie de paiement sécurisé par carte bancaire (Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue® sont acceptées), Paypal ou Apple Pay.

Le système de paiement sécurisé est effectué sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur la Boutique en ligne SOCO.

Les données de traitement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par ledit prestataire.

Le règlement ne sera considéré comme validé qu’après confirmation de l’accord de paiement par l’organisme émetteur.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et SOCO sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique « Mes commandes ».

Dans le cas où le Client n’a pas procédé à la création d’un compte client, sa facture est disponible en pièce jointe du mail de confirmation d’expédition envoyé par SOCO.

SOCO ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas l’intégralité du prix dans les conditions ci-dessus indiquées, la vente n’étant pas valide dans cette hypothèse.

4.3. ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois le paiement effectué, le Client ne peut pas modifier sa commande.

Nonobstant, le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’Article 5 des présentes CGV.

Si le Client fait usage de son droit de rétractation, le Client sera informé par mail de l’annulation de sa commande et, le cas échéant suivant le choix du Client, sera remboursé par SOCO des sommes qu’il aura versées préalablement à l’annulation de sa commande dans le cadre de son droit à rétractation.

5. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

5.1. MODALITÉS DE LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client seront livrés au lieu de livraison indiqué par le Client.

Les Produits commandés par le Client ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine île de Corse incluse (à l'exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises) ainsi que dans la Principauté de Monaco.

Les frais d'expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Colissimo, Chronopost et Mondial Relay.

Les informations concernant les modalités et frais de livraison sont accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière.

Aucune livraison ne sera effectuée en cas d’encaissement incomplet du prix.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

SOCO fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits au Client dans les plus brefs délais à l’adresse indiquée une fois la commande passée et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception du mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des Produits tel qu’indiqué au Client au moment de la commande.

Ce délai pourra être allongé en cas de circonstances exceptionnelles.

Toute commande effectuée un jour non ouvré entraînera le report dudit délai de livraison au prochain jour ouvré.

Toute modification des modalités de livraison à la demande du Client doit être faite via la Boutique en ligne SOCO ou le site internet de son transporteur ; à défaut, SOCO ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-respect des modalités de livraison prévues lors de la commande. 

Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits, surcoûts de transport, etc.) résultant soit du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison, soit de son absence au moment de la livraison.

En cas de défaut ou de retard de livraison pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client doit contacter le Service client de la Boutique en ligne SOCO dans les plus brefs délais en cliquant sur le bouton « Contact » au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne SOCO.

Dans ce cas, le Client peut soit demander à SOCO une nouvelle date de livraison estimée, soit annuler la commande et recevoir un remboursement complet du prix payé par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Si le Client réceptionne le Produit après avoir utilisé cette faculté, il devra le retourner dans les plus brefs délais à SOCO selon les modalités de retour prévues à l’article 5.2 ci-après.

Le Client peut également choisir de ne pas passer par les services de SOCO sur la Boutique en ligne de SOCO pour la livraison des Produits commandés, mais par les services d’un tiers de son choix, auquel cas SOCO ne saurait être tenu responsable de toute livraison passée dans ce cadre, ce que le Client accepte expressément.

5.2. RECEPTION DES PRODUITS

Les risques sur les Produits sont transférés au Client à la livraison, c’est-à-dire au moment où le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des Produits concernés.

Le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) est tenu de vérifier le nombre de Produits ainsi que la conformité et l’état de sa commande à la réception des Produits.

Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Produits dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le Client est invité à refuser la réception du colis ou du (des) Produit(s) concerné(s) et à émettre, par courrier électronique, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la commande, etc.) à l’adresse mail suivante : contact@soco.fr.

Le Client peut choisir de ne pas passer par les services de SOCO sur la Boutique en ligne de SOCO pour la livraison des Produits commandés, mais par les services d’un tiers de son choix, auquel cas SOCO ne saurait être tenu responsable de tout défaut de livraison, de non-conformité des Produits, d’endommagement du colis ou d’un ou plusieurs des Produits, de manquement d’un ou plusieurs Produits et plus généralement de tout problème lié à ladite livraison ; aucun remboursement, aucun avoir ou remplacement de Produits ne serait également dû dans ce cas.

En tout état de cause, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier électronique à SOCO, accompagnés de tous les justificatifs afférents (photos notamment), afin de permettre à SOCO de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes à la commande et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par SOCO.

En cas de Produits manquants, de refus ou de retour d'un Produit dont les défauts de conformité, vices cachés ou apparents auront été dûment prouvés par le Client dans les circonstances ci-dessus, SOCO procédera soit au remboursement du (des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, soit à la réexpédition du(des) Produit(s) endommagé(s)/manquant(s) à ses frais dans les plus brefs délais.

Les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du bénéfice :

- du droit de rétractation légal et tel que prévu à l'Article 6 des présentes CGV lui permettant de retourner les Produits, en demander l’échange ou le remboursement à SOCO sans motif s’ils ne lui donnent pas satisfaction, dans le respect des dispositions du Code de la consommation,

- des garanties légales dont il dispose et tel que prévu à l’Article 8 des présentes CGV.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

6.1. DROIT DE RETRACTATION

Le Client a la possibilité, sans motif, d’annuler sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de l’expédition des Produits commandés.

Si ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation et retourner son(ses) Produit(s) à SOCO en envoyant à SOCO, par courrier électronique à l’adresse mail contact@soco.fr, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter ou le formulaire de rétractation dûment rempli, complété et signé, tel que disponible en Annexe des présentes CGV.

Le Client peut également contacter le Service client en cliquant sur le bouton « Contact » au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne SOCO.

Cette déclaration doit être accompagnée des informations relatives aux Produits et quantités retournés ainsi que du nom, de l’adresse postale, du numéro de commande, et si possible du numéro de téléphone et de l’adresse mail du Client.

SOCO fournira alors par mail au Client une étiquette d’expédition prépayée (ci-après « Étiquette prépayée ») afin que les Produits soient retournés gratuitement.

L’Étiquette prépayée doit être collée sur le colis de retour pour que le Client puisse le déposer dans un bureau de poste.

Aucun frais de retour ne sera remboursé par SOCO au Client si celui-ci décide de ne pas utiliser l’Étiquette prépayée fournie.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction du Client est restreint et ne peut être exercé sur les Produits personnalisés que SOCO aura été amené à créer et livrer au Client suivant les spécifications particulières de ce dernier exprimées lors de la commande.

6.2. POLITIQUE DE RETOUR

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, le Client peut retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions suivantes.

Chaque Produit doit, d’un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’enregistrement du retour, être retourné neuf, avec tous ses accessoires, toutes ses étiquettes (dont celles de prix) accompagnés de la facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel, et dans son emballage d’origine.

En cas d’altération du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et/ou la conformité du Produit, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du Produit, SOCO se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit.

SOCO n’effectuera pas de remboursement ou d’échange si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou s’ils ne proviennent pas de la Boutique en ligne SOCO.

En aucun cas le retour d’un Produit ne pourra donner lieu à l’émission d’un avoir électronique à utiliser sur la Boutique en ligne SOCO.

En cas de demande de remboursement, SOCO procédera au remboursement des Produits retournés conformément aux modalités prévues aux points 6.1 et 6.2, ainsi que des Frais de livraison payés par le Client par crédit de la carte bancaire ou du moyen de paiement en ligne ayant servi au paiement.

En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison seront remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition seront facturés en fonction du mode de livraison choisi.

Dans le cas d’un retour partiel des Produits, les Frais de livraison ne seront pas remboursés par SOCO dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires suivant (i) la date de réception du ou des Produit(s) par SOCO ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

La livraison du ou des Produit(s) échangés sera conforme aux dispositions de l’article 5 des présentes CGV.

7. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de SOCO jusqu'au complet encaissement du prix par SOCO.

Le Client assume en revanche les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

SOCO ne pourra être tenu responsable de la violation de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de SOCO, que SOCO ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la signature du contrat avec le Client, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par SOCO.

SOCO est tenu de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue telles que visées ci-dessous, à l’exclusion de toutes autres garanties, et indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

S’agissant de la garantie légale de conformité, le Client :

- dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir contre SOCO ;

- lorsque la réparation est possible, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit ;

S’agissant de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, le Client peut choisir conformément à l’article 1644 du Code civil entre :

- la résolution de la vente ;

- une réduction du prix de vente.

Le Client est tenu de vérifier que les Produits reçus correspondent à la commande et, dans le cas d’un défaut de conformité ou d’un vice caché au sens des garanties légales correspondantes, il devra, afin de faire valoir ses droits, informer SOCO par mail de la non-conformité des Produits ou de l’existence de vices cachés à compter de leur découverte.

SOCO rappelle certaines dispositions relatives aux garanties légales :

Article L217-4 du Code de la consommation : « SOCO livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par SOCO et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par SOCO, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du code de la consommation :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code civil : « SOCO est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ».

En tout état de cause, la responsabilité de SOCO ne saurait être engagée :

- si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés ou ne proviennent pas de la Boutique en ligne SOCO,

- en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, applicable si livraison à l’étranger

- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur la Boutique en ligne SOCO ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de SOCO et la garantie de SOCO est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Il est précisé à toutes fins utiles que les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une cause externe (accident, choc, etc.) ou d’une faute du Client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques du Produit.

De même, le présent article ne s’applique pas si les Produits n’ont pas été achetés sur la Boutique en ligne SOCO.

9. DONNEES PERSONNELLES

La politique de SOCO relative à la protection des données en ligne est consultable en cliquant sur le lien correspondant sur la Boutique en ligne SOCO.

SOCO invite le Client à consulter cette page afin de connaître la manière dont SOCO traite les données personnelles et les droits du Client s’y rattachant.

10. DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV ainsi que toute commande passée sur la Boutique en ligne SOCO sont soumises au droit français ; elles sont rédigées en français et, en cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi.

En cas de litige concernant la Boutique en ligne SOCO, les présentes CGV et/ou une commande, SOCO invite le Client à contacter le Service client à l’adresse mail indiquée dans la rubrique « Service client » au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne SOCO afin de présenter sa revendication et d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec SOCO.

À défaut d’accord amiable avec le Service client de la Boutique en ligne SOCO, le Client est informé qu’il peut soumettre le litige soit :

- au médiateur de consommation [CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL suivante : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale suivante : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris ou via un mail à consommation@cmap.fr.

- à la Commission Européenne via sa plateforme de règlement en ligne des litiges disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/., conformément à la Directive 2013/11 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au Règlement (UE) No 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.

Quelle que soit la méthode utilisée pour soumettre le litige au médiateur, pour que la saisine d’un médiateur soit recevable, cette dernière doit comporter : adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone du Client, les noms et adresse complets de SOCO, un résumé bref des faits et les preuves des mesures déjà prises auprès du Service client de la Boutique en ligne SOCO.

Si aucune solution amiable n’est trouvée ou si le Client souhaite directement porter la réclamation ou le litige devant un tribunal sans suivre un processus de résolution à l’amiable, le recours à la médiation étant un mécanisme alternatif ne constituant pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice, seules les juridictions françaises seront compétentes pour connaître du litige.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

À l’attention de : SOCO SAS - Service Retours - 7, rue du Tronchet - 75008 Paris – France. Adresse électronique : contact@soco.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ou des Produits suivants :  

- Nom(s) et référence(s) du(des) Produit(s) :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- N° commande : 

Nom du Client à l’origine de la commande : 

Adresse du Client à l’origine de la commande :  

Signature du Client (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :  

Date : 17 janvier 2023